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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Tous les éléments fixes de la carrosserie prévus par le fabricant doivent être présents et solidement fixés.
Tous les accessoires et les équipements auxiliaires doivent également être solidement fixés et, lorsqu’ils sont requis en vertu du Code, être présents et en bon état de fonctionnement.
Les garde-boue requis en vertu de l’article 272 du Code doivent être présents et conformes aux spécifications mentionnées à cet article et à l’article 273 de ce Code.
D. 1483-98, a. 41; D. 370-2016, a. 26.
41. Tous les éléments fixes de la carrosserie, les accessoires et les équipements auxiliaires prévus par le fabricant doivent être présents, adéquats et solidement fixés.
D. 1483-98, a. 41.
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